Informations légales : mentions légales, CGU et CGV

Présentation du site et de son histoire

AmberGaine.fr est le site d’Amber Gaine, une enfant de 9 ans, autiste. Ce projet a été conçu et réalisé par son papa, William Gaine.

Projet d’entreprise dédié à Amber Gaine : William Gaine porte le projet d’une future entreprise dédiée à Amber Gaine et à l’univers éducatif développé autour d’elle. Cette intention ne signifie pas qu’une société a déjà été créée ou immatriculée. Sa forme juridique, son identité d’éditeur et ses informations obligatoires seront précisées lorsqu’elles seront établies.

Cette présentation familiale ne remplace pas l’identification juridique de l’éditeur, de la personne responsable de la publication et de l’hébergeur, informations qui restent à compléter et à vérifier.

Mentions légales — identification et informations à finaliser

Site : ambergaine.fr — AMBER Univers, projet éducatif dédié à Amber Gaine.

Conception et création du site : William Gaine, père d’Amber Gaine.

Projet d’entreprise : une future entreprise dédiée à Amber Gaine est envisagée par William Gaine. La forme juridique et l’immatriculation ne sont pas encore confirmées.

Éditeur juridiquement responsable : identité complète, statut et coordonnées publiques à confirmer. La présentation familiale du projet ne suffit pas à établir la qualité juridique d’éditeur.

Directeur ou responsable de la publication : à identifier et confirmer.

Hébergement : raison sociale, adresse et coordonnées de l’hébergeur effectif à confirmer.

Immatriculation et adresse professionnelle : à compléter selon le statut réel de l’éditeur ; aucun SIREN, SIRET, numéro de téléphone ou adresse n’est indiqué sans confirmation.

Propriété intellectuelle : les textes, illustrations, logos, logiciels et autres contenus peuvent être protégés au bénéfice de leurs ayants droit. Leur reproduction et leur réutilisation restent soumises à la législation et aux licences applicables.

Données personnelles : consulter la politique de confidentialité et la page relative aux cookies. Leurs informations doivent être adaptées aux traitements techniques réellement effectués.

Conditions générales d’utilisation (CGU) — rédaction de travail

Présentation du service

AMBER Univers présente des ressources éducatives et des parcours de scolarité, de langage et de mouvement regroupés en trois univers : Découverte, Académie et Excellence. Le catalogue public expose le périmètre du projet ; les contenus et fonctionnalités réellement accessibles sont ceux activés dans l’espace AMBER.

Accès et comptes

Les pages publiques peuvent être consultées librement. Le portail propose une connexion et une création de compte parent. Les utilisateurs sont invités à communiquer des informations exactes, à protéger leurs identifiants et à ne pas utiliser les accès d’autrui sans autorisation. La disponibilité d’un compte ne garantit pas l’accès à toutes les ressources présentées sur les pages publiques.

Protection des mineurs

Le projet s’adresse notamment aux enfants. L’ouverture et l’utilisation des comptes doivent respecter les responsabilités et autorisations parentales applicables. Les informations personnelles d’un enfant ne doivent être accessibles qu’aux personnes légalement habilitées ou autorisées.

Finalité pédagogique et limites

Les ressources ont un objectif éducatif. Les activités présentées sous les rubriques orthophonie ou psychomotricité ne constituent ni diagnostic, ni prescription, ni soin professionnel. Elles ne remplacent pas un suivi médical ou paramédical.

Respect du service et des droits d’autrui

Les utilisateurs doivent respecter les autres personnes, les règles de sécurité et la confidentialité des informations. Toute tentative d’accès non autorisé, diffusion de contenus illicites ou reproduction de contenus en violation des droits de leurs titulaires est proscrite.

Évolutions, données et questions

Les supports et fonctionnalités peuvent évoluer. Les données personnelles et l’usage de cookies doivent faire l’objet d’une information conforme à la réglementation. Le responsable juridiquement identifié et les coordonnées officielles pour les demandes et réclamations restent à compléter.

Ces CGU sont une version de travail : elles ne dispensent pas d’identifier l’éditeur, de vérifier les mécanismes de compte et de finaliser les informations réglementaires.

Conditions générales de vente (CGV) — projet

Le portail AMBER affiche actuellement un abonnement à 69 € HT par mois et par enfant. Le prix TTC, l’identité du vendeur, les modalités d’achat, de paiement, de renouvellement et de résiliation sont à confirmer avant commercialisation.

Droit de rétractation

Lors d’une vente à distance à un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours. Le simple accès au compte ou l’utilisation d’une leçon ne fait pas automatiquement perdre ce droit. Si le consommateur a demandé expressément le début de la prestation durant ces 14 jours, le professionnel peut, sous les conditions de l’article L221-25 du Code de la consommation, réclamer un montant proportionnel au service fourni en cas de rétractation. Certaines exceptions existent notamment pour les prestations entièrement exécutées et pour les contenus numériques sans support matériel, aux conditions strictes de l’article L221-28.

Les informations précontractuelles, le formulaire légal, la confirmation du contrat et les procédures de réclamation et de résiliation devront être prévus avant toute vente. Les droits légaux du consommateur demeurent applicables.

Projet de rédaction à compléter : ne constitue pas encore des CGV contractuelles définitives.

Statut de cette page

Il s’agit d’un emplacement d’information en cours de rédaction et non d’un texte légal finalisé ou validé.